Plusieurs situations peuvent nous inciter à résilier notre contrat d’assurance. En effet, un changement de situation personnelle ou professionnelle, une autre offre que l’on trouve particulièrement intéressante, ou de nombreuses autres raisons peuvent survenir. Mais, pour cela, vous devez savoir quelles sont les conditions pour résilier son contrat, ainsi que les procédures à suivre. C’est pourquoi dans cet article, vous retrouverez toutes les informations nécessaires.
Sommaire
Les conditions pour résilier son contrat d’assurance
Résilier son contrat d’assurance, cela signifie mettre fin aux différentes garanties apportées par le contrat. Après cette résiliation, plus rien ne vous rattache à votre assureur.
Il est possible de résilier son contrat à échéance, c’est-à-dire lors de la date anniversaire de votre contrat, dans ce cas-là, le motif n’importe pas. La date anniversaire représente soit la date à laquelle vous avez signé votre contrat, soit, selon l’assureur, le 31 mars ou le 31 décembre, ce qui facilite la gestion des dossiers. Cette information se trouve sur votre contrat, pour en savoir plus, visitez un site d’informations, cela pourra vous être très utile.
Dans le cas où vous souhaiteriez résilier votre contrat hors date anniversaire, deux conditions existent. Si la signature de votre contrat remonte à plus d’un an, alors vous n’aurez pas à fournir de justificatifs, au contraire, si la signature du contrat a eu lieu il y a moins d’un an, alors vous devez fournir un motif, tel qu’un déménagement, un changement d’activité, un mariage ou un divorce, par exemple.
Guide pratique pour résilier un contrat d’assurance
Il est important de savoir qu’un contrat d’assurance dure un an, mais sans demande de résiliation de votre part, ce dernier sera reconduit une année de plus.
De fait, pour résilier son contrat, plusieurs solutions existent en fonction de votre situation. Dans le cas où votre résiliation se fait à date anniversaire, il suffira d’envoyer un courrier électronique ou bien un courrier en recommandé, et avec un accusé de réception si possible. Toutefois, il est important de savoir que cette demande de non-reconduction du contrat doit se faire entre 15 jours et trois mois avant la fin de la limite de résiliation. Cette limite de résiliation est de deux mois avant la date anniversaire. Sans cela, votre demande pourra ne pas être prise en compte.
Si vous souhaitez résilier votre contrat, hors date échéance, mais après plus d’un an de contrat, alors il faudra encore une fois envoyer un courrier recommandé. Il faudra alors tenir compte du préavis, inscrit sur le contrat. Dans certains cas, notamment celui du décès de la personne assurée, alors il faudra annexer au courrier le certificat de décès.
Enfin, si vous souhaitez résilier, hors date échéance, un contrat de moins d’un an, alors il faudra formuler une demande tout en indiquant en quoi le nouvel événement modifie la situation de l’assuré.
Dorénavant, grâce à la loi Chatel, les assurés sont avertis par les assureurs du prochain renouvellement de leur contrat, laissant ainsi le temps aux assurés de formuler leur demande de résiliation de contrat.
